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Calcul des effectifs en portage salarial

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Index égalité professionnelle (MAJ)

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Nouvelle mesure pour favoriser l’accès au portage salarial des travailleurs en situation de handicap

L’ordonnance du 21 août 2019, visant à assurer la cohérence de diverses dispositions lé...

Versement transport - Principes

Toute entreprise est assujettie au versement transport (VT) dès lors qu’elles emploient...

Jurisprudence : dispense affiliation mutuelle «conjoint»

Il arrive fréquemment qu’un salarié ne souhaite pas adhérer au régime « frais de santé ...

100% santé, reste à charge zéro

La réforme « 100 % santé - reste à charge zéro » dont l’objectif est de garantir un éga...

Réforme de l’assurance chômage

Le 18 juin 2019, le gouvernement a présenté sa réforme de l’assurance chômage :

Numérisation des justificatifs pour l'URSSAF

La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers néc...

Jurisprudence : faute de l’employeur dans la mise en place des IRP

D’ici le 31 décembre 2019, pour les entreprises ayant dépassé le seuil des 11 salariés ...