Code du travail numérique

Depuis Le 1er janvier 2020, le Code du travail numérique créé par les ordonnances Macro...

Evolution des dispositions de l'ACRE vis-à-vis des micro-entrepreneurs

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) s’adresse à tout créateur ou rep...

Revalorisation des barèmes des frais professionnels 2020

L’URSSAF a actualisé sur son site internet début janvier, les barèmes des frais profess...

Accès aux données d'identité légale des sociétés

Le portail DATA INPI donne accès aux données d'identité légale des sociétés, en provena...

Loi de finance de la sécurité sociale LFSS 2020

Définitivement adoptée le 3 décembre 2019, la loi de financement de la sécurité sociale...

Ce qui change au 1er janvier 2020 : quelques rappels

De nombreuses mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

DGE : accompagnement des entreprises impactées par les grèves

La direction générale des entreprises a publié deux guides d’accompagnement des entrepr...

Jurisprudences : cas de recours et autres sujets

Un certain nombre de juridprudences récentes viennent préciser l'environnement légal et...

Montant minimum de la garantie financière 2020

La garantie financière propre au portage salarial est, en 2020, à minima égal à 10 % de...

PAS & adaptation du taux de prélèvement 2020

Lorsqu'un contribuable demande une adaptation de son taux de prélèvement à la source vi...