100% santé, reste à charge zéro

La réforme « 100 % santé - reste à charge zéro » dont l’objectif est de garantir un éga...

Réforme de l’assurance chômage

Le 18 juin 2019, le gouvernement a présenté sa réforme de l’assurance chômage :

Numérisation des justificatifs pour l'URSSAF

La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers néc...

Jurisprudence : faute de l’employeur dans la mise en place des IRP

D’ici le 31 décembre 2019, pour les entreprises ayant dépassé le seuil des 11 salariés ...

Loi PACTE

La Loi Pacte vient d’être publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. 

La commande publique

Un salarié porté peut prospecter des clients du secteur privé comme du secteur public. ...

Jurisprudence : vigilance sur l'octroi de bons d'achat

Les EPS, comme tout employeur, remettent parfois des bons d’achat à leurs permanents ou...

Guide contre le harcèlement sexuel

Le Ministère du Travail a édité un guide intitulé « Harcèlement sexuel et agissements s...

Réforme de la justice, incidences pour les EPS

Les lois de réforme et de programmation de la justice ont été publiée au JO du 24 mars ...

Participation aux élections au CSE des entreprises clientes

La question se posait de savoir si les salariés portés avaient la possibilité de partic...