Vigilance sur l’octroi de bons d’achat ou de cadeaux client

Les EPS, comme tout employeur, remettent parfois des bons d’achat à leurs permanents ou...

Décompte des jours travaillées et à rémunérer en 2020 en forfait jours

Pour un salarié travaillant du lundi au vendredi et ayant 5 semaines de congés payés, d...

Index égalité : un simulateur de calcul et un tableur destinés aux entreprises de 50 à 250 salariés

Alors que toutes les entreprises d'au moins 251 salariés ont, en principe, déjà publié ...

Contrôle Urssaf : modifications apportées à la procédure de contrôle à compter du 1er janvier 2020

La procédure de contrôle URSSAF est modifiée à partir du 1er  janvier 2020 :

CSE : possibilité de transmission par voie électronique des PV des résultats des élections

La transmission au CTEP (Centre de traitement des élections professionnelles) des  proc...

CSE : pas de report de la date butoir de la mise en place

Malgré la demande des organisations syndicales, la ministre du travail a refusé d’aména...

Jurisprudence : modification du contrat de travail

Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. soc.

Compte rendu d'activité (CRA) en portage salarial

Le compte rendu d’activité (CRA) est régi par les dispositions propres au portage salar...

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Conformément aux annonces du président de la République, le dispositif de la prime exce...

Subvention pour la prévention des risques

Depuis le 15 juillet 2019, l’Assurance Maladie, pour lutter contre les accidents du tra...