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Contrôle Urssaf : modifications apportées à la procédure de contrôle à compter du 1er janvier 2020
La procédure de contrôle URSSAF est modifiée à partir du 1er janvier 2020 :
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CSE : possibilité de transmission par voie électronique des PV des résultats des élections
La transmission au CTEP (Centre de traitement des élections professionnelles) des proc...
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CSE : pas de report de la date butoir de la mise en place
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Jurisprudence : modification du contrat de travail
Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. soc.
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Compte rendu d'activité (CRA) en portage salarial
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Jurisprudence : formalisme de la rupture conventionnelle
Pour être valable, la rupture conventionnelle doit respecter les conditions prévues aux...
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Jurisprudence : barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Depuis son introduction par l’une des ordonnances du 22 septembre 2017, le barème d’ind...
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