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09 déc 2019CatégorieInfo pro
PAS & adaptation du taux de prélèvement 2020
Lorsqu'un contribuable demande une adaptation de son taux de prélèvement à la source via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » en raison d'une variation de ses revenus (à la ha -
05 déc 2019CatégorieInfo pro
Plafond de sécurité sociale 2020
Selon un arrêté du 2 décembre 2019 (paru au JORF du 03/12/2019), à partir du 1er janvier 2020, le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2019. Il est donc porté à : -
05 déc 2019CatégorieInfo pro
Information annuelle des salariés
En application de l’article L 2141-7-1 du Code du travail (introduit par les ordonnances du 22 septembre 2017 et ratifié par la Loi du 18 mars 2018), comme tout employeur l’EPS a l’obligation d’informer chaque année s... -
04 déc 2019CatégorieInfo pro
Vigilance sur l’octroi de bons d’achat ou de cadeaux client
Les EPS, comme tout employeur, remettent parfois des bons d’achat à leurs permanents ou à leurs portés sans les soumettre à cotisations. -
04 déc 2019CatégorieInfo pro
Décompte des jours travaillées et à rémunérer en 2020 en forfait jours
Pour un salarié travaillant du lundi au vendredi et ayant 5 semaines de congés payés, dont la convention de forfait est établie sur la base d'une année civile, de 218 jours, le décompte est le suivant :