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    Journée Technique du 17 oct. 2019

    Jeudi 17 octobre 2019, le PEPS a consacré une journée technique, avec ses adhérents, au sujet des pratiques de gestion et de la restitution de leurs honoraires aux salariés portés. Les objectifs visés par les travaux ...
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    Modèle contrat commercial (MAJ)

    En pièces jointes le modèle de contrat commercial en portage salarial ainsi qu'un mémo explicatif.
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    Elections du CSE (MAJ)

    Les Entreprises de Portage Salarial sont soumises au droit commun pour ce qui concerne les obligations en matière de dialogue social.
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    Critères de prise en charge OPCALIA (MAJ)

    Veuillez trouver ci-joint le récapitulatif des prises en charges des actions de formation professionnelle, par AKTO (OPCALIA), pour notre branche.
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    Jurisprudence : barème prud’hommal non appliqué en cas d’atteinte disproportionnée aux droits d’un salarié

    Le 25 septembre 2019, la Cour d’appel de Reims [CA Reims, 25 septembre 2019, nº 19/00003] a été la première cour d’appel à se prononcer au fond, après les avis de la Cour de cassation du 17 juillet dernier, sur la que...