Point information chômage partiel 17 mars 2020

 

Information Covid-19 du 16 mars 2020

Bonjour à tous,

Nouvelle Charte Urssaf du cotisant contrôlé 2020

L’URSSAF vient de publier une nouvelle version de la Charte Cotisant au 1er février 2020.

Jurisprudence 30 janvier 2020 + proposition clause à insérer dans le contrat de travail

Une société de portage avait déduit du montant de la réserve financière d’un salarié po...

Jurisprudences janvier 2020

Vous trouverez ci-dessous les décisions et leur analyse de 3 arrêts concernant respecti...

Code du travail numérique

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Evolution des dispositions de l'ACRE vis-à-vis des micro-entrepreneurs

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) s’adresse à tout créateur ou rep...

Revalorisation des barèmes des frais professionnels 2020

L’URSSAF a actualisé sur son site internet début janvier, les barèmes des frais profess...

Accès aux données d'identité légale des sociétés

Le portail DATA INPI donne accès aux données d'identité légale des sociétés, en provena...

Loi de finance de la sécurité sociale LFSS 2020

Définitivement adoptée le 3 décembre 2019, la loi de financement de la sécurité sociale...