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Bonnes pratiques

Quatre fiches qui rappellent les bonnes pratiques élémentaires, pour éviter de mettre les EPS en position de risque social, pénal, prud’hommal, fiscal…

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Les salariés portés peuvent-ils exécuter des heures supplémentaires et prétendre au paiement qui s’y rapporte ?

Frais professionnels

Frais professionnels

Dans quelles limites les EPS peuvent-elles rembourser des frais professionnels aux salariés portés ?

Risques évasion

Facturer à l’étranger : se prémunir des risques liés à l’évasion sociale et fiscale

Un salarié français qui réside en France et qui exécute en France une prestation en portage salarial (le cas échéant pour une entreprise cliente ou une plateforme dont le siège est basé à l’étranger) peut-il demander à son EPS de lui verser son salaire sur un compte bancaire situé à l’étranger ?

Un seul statut

Portage salarial : un seul statut pour une même prestation

Pour une même prestation globale auprès de son entreprise cliente, le salarié porté peut-il solliciter l’EPS pour qu’elle facture une partie de la prestation, et facturer directement le solde par le biais de sa structure (autoentrepreneur, indépendant…) ?