Loi Travail. Les nouvelles règles du portage salarial

Hubert Camus, président du syndicat des professionnels en emploi en portage salarial (Peps) précise les nouvelles règles en lien avec la loi Travail. Cette dernière stipule désormais que les missions de portage salarial ne peuvent excéder 3 ans et concernent des personnes autonomes réalisant des prestations intellectuelles pour un salaire brut minimum de 2 400€ brut équivalent temps plein.

L’entreprise de portage doit, quant à elle, souscrire une garantie financière pour pouvoir verser les salaires de ses collaborateurs en portage salarial et ce, même en cas de défaillance. La loi précise également que le salarié en portage salarial doit trouver lui-même ses missions. S’il n’en trouve pas, l’entreprise de portage salarial n’est pas tenue de lui verser un salaire. Elle interdit également le portage salarial dans le secteur du service à la personne.

Le syndicat Peps va s’atteler, dans les prochains mois, à mieux faire connaître le portage salarial. Il travaille actuellement à un projet de convention collective qui préciserait notamment les droits à la formation.