Comparatif des statuts juridiques de l’indépendant

La micro-entreprise permet de générer des compléments de revenu ou de tester une nouvelle activité. Son régime fiscal est en conséquence soumis à un plafond de chiffre d’affaires annuel : 77 700 euros pour les prestataires de services. Quant au portage salarial, il n’a aucune limitation de chiffre d’affaires.

Autre différence significative : l’extrême faiblesse de la protection sociale que confère la micro-entreprise par rapport au statut protecteur de salarié dont bénéficie le porté. En effet, le micro-entrepreneur ne bénéficie pas de l’assurance chômage et cotise très faiblement à la retraite.

En portage salarial, la totalité des obligations juridiques, comptables et administratives sont assumées par la société de portage. Elle conclut un contrat de prestation de services pour chacune des missions que le porté va développer. C’est elle qui se charge de la facturation de ses missions. Elle rétrocède les honoraires perçus au porté sous forme de salaire, après déduction d’une commission généralement fixée entre 5% et 10% des sommes perçues. En outre, l’entreprise de portage peut proposer des formations et accompagner le porté tout au long de son activité.

En comparaison, l’entrepreneur est, quant à lui, soumis à des obligations juridiques, comptables, fiscales, sociales et administratives qu’il doit assumer seul ou avec l’aide d’un expert-comptable. Il peut aussi être responsable financièrement des dettes de son entreprise.

Le porté bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié en termes de protection sociale (retraite, assurance maladie, assurance chômage, etc.). À la différence du salarié classique, il est un professionnel autonome démarchant lui-même ses propres clients. Il a la maîtrise de sa rémunération, qui est indexée sur le chiffre d’affaires qu’il réalise avec ses clients.

Si le schéma triangulaire de base entre client, porté et entreprise de portage semble proche de celui de l’intérim (entre client, intérimaire et société d’intérim), la dynamique diffère.

Professionnel autonome, le salarié porté recherche ses missions et en négocie librement les honoraires auprès de ses clients. À contrario, la société d’intérim est en charge de la recherche des missions qu’elle propose ensuite aux intérimaires.

L’intérimaire est un employé mis à disposition par la société d’intérim auprès de ses clients à plein temps ou à temps partiel. Sa rémunération est fixe à la différence de celle du salarié porté qui varie en fonction du chiffre d’affaires réalisé.

À salaire égal, le portage salarial est une solution moins onéreuse pour l’entreprise cliente que l’intérim.