Le label PEPS
Qu'est-ce que label de portage salarial du PEPS élaboré avec AFNOR Certification ?
Conçu par le PEPS, première organisation patronale du secteur du portage, en partenariat avec AFNOR Certification, le Label de portage salarial est un outil clef de la confiance et de la sécurité des salariés portés et de leurs clients.
Le label constitue une reconnaissance des entreprises les plus vertueuses qui s’engagent sur des mesures précises et des actions pour une sécurité accrue du portage salarial.
À qui s'adresse le label ?
La labellisation s’applique aux sociétés de portage salarial adhérentes au PEPS. À terme, il vise à s’étendre à toutes les entreprises de portage qui souhaitent s’engager dans une démarche de labellisation.
Il apporte un signe de reconnaissance fort aux entreprises labellisées, pleinement engagées dans le respect des pratiques de déontologie de la profession ainsi que dans la qualité des services délivrés auprès des entreprises clientes.
Pour les indépendants, ce Label est une garantie d’être porté par une société de portage salarial aux pratiques fiables et sécurisées.
Le portage salarial en toute sécurité grâce au label de portage salarial PEPS
Afin de donner aux travailleurs indépendants portés et à leurs clients une confiance totale dans leur entreprise de portage, choisir une société de portage labellisée leur garantit :
Une sécurité juridique
Le Label de portage salarial PEPS est la garantie du respect du code du travail et des règles conventionnelles par les entreprises du portage. Il engage ainsi les entreprises labellisées à respecter les textes en vigueur et assure la sécurité des actes contractuels et commerciaux pour l’ensemble des parties prenantes.
Elles s’assurent par exemple que les travailleurs indépendants portés et leurs clients disposent de tous les documents de conformité avec la législation en vigueur : contrat de travail, contrat commercial de prestation, déclaration d’activité adressée à l’Inspection du travail, etc.
Une sécurité financière
Choisir une entreprise labellisée PEPS est la garantie d’avoir un partenaire fiable sur le long terme qui dispose de finances robustes et saines. L’entreprise labellisée endosse ainsi les engagements financiers et jusitifie :
- D’une garantie financière au minimum égal à 10% de la masse salariale de l’année précédente avec une attestation de garantie financière des 2 dernières années ;
- De capitaux propres de 15 000 € (en création d’activité) puis 30 000 € minimum à partir de la seconde année ;
- De l’inscription dans ses comptes annuels des réserves et soldes des comptes d’activité des salariés portés.
Le label de portage salarial PEPS est aussi pour les salariés portés le gage d’une transparence de leur salaire et des prélèvements imputés.
- Le label garantit aux salariés portés la communication de l’offre de services, des options et des tarifs associés ;
- L’entreprise de portage labellisée assure la transparence sur tous les prélèvements imputés aux salariés portés (via le contrat de travail, la convention de portage salarial, le bulletin de paie, etc.) ;
- L’entreprise de portage labellisée garantit la restitution du chiffre d’affaires et vérifie cet engagement de restitution en s’appuyant sur les informations contenues dans le compte d’activité ;
- Le compte d’activité fait un état financier de l’activité du travailleur indépendant porté ;
- L’entreprise labellisée possède une politique de gestion et de contrôle des frais professionnels justifiables.
Une sécurité pour l'avenir
En choisissant une entreprise du portage labellisée, les indépendants portés sont assurés d’être accompagnés dans le développement et la sécurisation de leur activité.
L’entreprise de portage salarial labellisée doit par exemple pouvoir attester qu’elle favorise l’accès à la formation professionnelle des indépendants portés et qu’elle emploie des actions pour sécuriser leur parcours professionnel. Détenteurs d’une vraie expertise métier, les travailleurs indépendants portés représentent une réelle valeur ajoutée pour les entreprises clientes. Pour elles, c’est donc l’assurance d’avoir un expert de qualité, dédié à ses missions.
- L’entreprise labellisée favorise l’accès à la formation professionnelle : information sur le droit à la formation professionnelle, catalogue des formations, listes/agenda des formations et autres animations, etc.
- L’entreprise labellisée sécurise le parcours professionnel du travailleur indépendant via des actions individuelles ou collectives (favoriser la mise en réseau, le développement commercial de son activité professionnelle, l’autonomie du travailleur indépendant, etc.)
Un label régulièrement audité et contrôlé pour assurer la sécurité du portage salarial
Rapport d'audit
Pour obtenir le label de portage salarial PEPS, les entreprises adhérentes doivent se conformer aux exigences inscrites dans le référentiel de labellisation. Si le dossier de candidature au label est jugé par le PEPS comme « recevable », celui-ci le transmet à l’organisme AFNOR Certification. Ce dernier entre alors en contact avec l’entreprise de portage salarial pour organiser son audit. Le Comité de labellisation du PEPS prend une décision au regard après examen du rapport d’audit.
Une fois labellisée, l’entreprise de portage salarial s’engage dans un processus d’amélioration permanente de ses pratiques, pour la sécurité de la transaction et des relations pour les entreprises clientes comme les travailleurs indépendants.
Règles de labellisation pour les entreprises de portage salarial
Comment candidater ?
L’entreprise de portage salarial candidate à la labellisation doit adresser sa demande par mail à helene.fraysse@peps-syndicat.fr, afin d’obtenir les éléments suivants :
- Les règles de labellisation comportant le référentiel,
- le dossier de candidature à la labellisation.
Quand l’entreprise de portage salarial s’estime prête pour la labellisation, elle complète son dossier de candidature et le retourne par mail au PEPS qui en fait la recevabilité (des allers-retours sont possibles si le dossier est incomplet).
Comment obtenir le label ?
L’entreprise de portage salarial engagée dans une démarche de labellisation doit justifier, au moment de sa demande :
- D’une adhésion à jour au syndicat PEPS,
- D’au moins deux années d’activité de portage salarial afin de pouvoir présenter suffisamment de preuves lors de l’audit initial.
Comment valoriser le label de portage salarial ?
Le PEPS met à disposition des entreprises labellisées un kit de communication complet et le logo associé. Ils vous seront communiqués dès que les étapes de labellisation et la recevabilité de votre dossier auront été définitivement validées par le comité de labellisation et l’organisme de certification indépendant.
En faisant du label une référence auprès de l’ensemble des acteurs, le PEPS participe au rayonnement du label et la poursuite de la sécurisation du métier.
Les entreprises labellisées
Les entreprises de portage salarial labellisées par le PEPS sont tenues de respecter strictement les mesures présentes au sein du référentiel visant à reconnaître la maîtrise de la prestation de portage salarial par ces dernières. En s’engageant avec le PEPS, elles valorisent le professionnalisme des acteurs du portage salarial et s’inscrivent ainsi dans une démarche vertueuse.
Le label est un vrai levier de confiance et de valeur ajoutée pour l’entreprise.
Pour les salariés portés, choisir une entreprise labellisée est la garantie d’un partenaire fiable leur permettant d’exercer leurs activités professionnelles en toute sécurité et dans le respect des règles en vigueur.
FAQ
Le label de portage salarial PEPS garantit-il qu’il y a zéro frais caché dans le portage salarial ?
Le Label de portage salarial PEPS est un label délivré suite à un audit réalisé par l’organisme AFNOR Certification. Il est en effet la preuve que votre société de portage salarial emploie des pratiques éthiques, et est transparente avec vous sur les frais qui vous sont imputés sur votre salaire.
Le label de portage salarial PEPS est-il le gage de la transparence des frais de portage ?
Afin de pouvoir maintenir leur labellisation et vérifier qu’elles répondent toujours aux conditions du label, le comité de Labellisation du PEPS procède à une vérification et à un contrôle des entreprises de portage salarial labellisées. Ces contrôles réguliers veillent notamment à s’assurer que tous les prélèvements imputés sont indiqués aux travailleurs indépendants portés avant le démarrage de leur mission via notamment le contrat de travail, la convention de portage salariale et le bulletin de paie.
Comment savoir le montant des prélèvements sur mon chiffre d’affaires au titre des frais de portage avec le label de portage salarial PEPS ?
Le Label de portage salarial PEPS est la garantie que les modalités de calcul et de versement de la rémunération (indemnité d’apport d’affaires, charges sociales et fiscales, frais de gestion, frais professionnels) sont portées à la connaissance des travailleurs indépendants et inscrits au sein de leur contrat de travail.
Les travailleurs indépendants peuvent également en amont de leur mission, procéder à une simulation de revenus en fonction du chiffre d’affaires hors taxes réalisé, auprès de leur entreprise de portage salarial adhérente au PEPS.
Existe-t-il d’autres labels de portage salarial sur le marché ?
Le Label de portage salarial PEPS est le seul à engager une procédure de labellisation rigoureuse, complète et détaillée dans la perspective de retenir exclusivement les entreprises de portage salarial les plus vertueuses et répondant à des pratiques éthiques. Le PEPS vérifie en outre toutes les dimensions du portage salarial en matière de sécurité financière, juridique et de la qualité des services apportés aux indépendants et à leurs clients. Le label est donc la preuve de travailler avec une société de portage fiable, pour la sécurité des indépendants portés et la pérennité de leurs activités.
Par ailleurs, le PEPS est le principal syndicat de la branche à s’être engagé avec un tiers de confiance indépendant, AFNOR Certification, dans la création de ce label.
Que puis-je faire si j’ai un doute sur une utilisation du label de portage salarial PEPS qui me semble abusive et/ou frauduleuse par une entreprise du portage salarial ?
Le PEPS tient une veille régulière des sociétés de portage labellisées par son label. À ce titre, le PEPS s’engage à vérifier que toutes les sociétés de portage relevant du Label de portage salarial PEPS respectent les règles et les exigences inscrites au sein du référentiel.
En tant que travailleur indépendant, qu’est-ce que le label de portage salarial change pour moi ?
Tout au long de vos missions, vous exercez dans un cadre sécurisé et transparent. Votre entreprise de portage, adhérente au PEPS, devra par exemple vous informer sur vos droits et vous faciliter l’accès à la formation professionnelle.
Face à la recrudescence des acteurs de portage salarial sur le marché, le Label vous simplifie la vie en vous aidant à choisir parmi les entreprises de portage salarial reconnues et fiables. Vous pouvez retrouver toutes les entreprises du portage salarial adhérentes au PEPS dans notre annuaire.
En tant qu’entreprise de portage salarial, quels sont les avantages à adhérer au label de portage salarial ?
En choisissant d’être labellisée, vous avez l’opportunité de faire reconnaître les pratiques éthiques de votre société de portage. Vous participez à valoriser votre profession en l’inscrivant dans une démarche déontologique et vertueuse au service de la pérennité du secteur.
Le Label de portage salarial PEPS est également un critère de choix qui permettra aux entreprises clientes de pouvoir recourir au portage salarial avec plus de sérénité.