Portage, intérim, salariat, micro-entreprise, comment différencier ces statuts ?
Portage salarial et salariat
Le porté bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié en termes de protection sociale (retraite, assurance maladie, assurance chômage, etc.) À la différence du salarié classique, il est un professionnel autonome démarchant lui-même ses propres clients. Il a la maîtrise de sa rémunération, qui est indexée sur le chiffre d’affaires qu’il réalise avec ses clients, alors que le salarié est rémunéré en fonction de la politique salariale de son employeur.
Portage salarial et intérim
S’ils présentent des points de ressemblance, portage salarial et intérim obéissent en réalité à des logiques très différentes.
Professionnel autonome, le porté recherche ses missions et en négocie librement les honoraires auprès de ses clients. Sa rémunération, versée sous forme de salaire, dépend directement de son chiffre d’affaires. À contrario, la société d’intérim est en charge de la recherche des missions qu’elle propose ensuite aux intérimaires.
La rémunération de l’intérimaire, également versée sous forme de salaire, est déterminée par la politique salariale de l’entreprise cliente. L’intérimaire est un employé mis à disposition par la société d’intérim auprès de ses clients à plein temps ou à temps partiel.
Même si le schéma triangulaire de base entre client, porté et entreprise de portage semble proche de celui de l’intérim (entre client, intérimaire et société d’intérim), la dynamique est diamétralement opposée. La société de portage œuvre pour le porté et défend les intérêts de ce dernier vis-à-vis du client. À l’inverse, la société d’intérim est au service du client final et c’est logiquement l’intérêt de ce dernier qu’elle défend.
Portage salarial et création d’entreprise
Le portage salarial et l’entrepreneuriat comportent des différences majeures. En effet, dans le premier cas, la totalité des obligations juridiques, comptables et administratives sont assumées par la société de portage. Elle conclut un contrat de prestation de services pour chacune des missions que le porté va développer. C’est elle qui se charge de la facturation de ses missions. Elle rétrocède les honoraires perçus au porté sous forme de salaire, après déduction d’une commission généralement fixée entre 5% et 15% des sommes perçues. En outre, l’entreprise de portage peut proposer des formations et accompagner le porté tout au long de son activité. Ce dernier n’a aucune responsabilité financière, celle-ci relevant de l’entreprise de portage.
En comparaison, l’entrepreneur est, quant à lui, soumis à des obligations juridiques, comptables, fiscales, sociales et administratives (formalités de création d’entreprise, tenue d’une comptabilité détaillée : déclarations TVA, calcul des charges URSSAF, établissement d’une liasse fiscale annuelle, suivi des cotisations RSI, facturation et recouvrement…) qu’il doit assumer seul ou avec l’aide d’un expert-comptable. Il peut aussi être responsable financièrement des dettes de son entreprise.
Portage salarial et micro-entreprise
Si le portage salarial partage avec le statut de la micro-entreprise une vraie simplicité de mise en œuvre, leurs dispositifs juridiques ne répondent pas aux mêmes objectifs.
La micro-entreprise permet à un actif de générer des compléments de revenu ou de tester une nouvelle activité. Son régime fiscal est en conséquence soumis à un plafond de chiffre d’affaires annuel : 70 000 euros pour les prestataires de services. Quant au portage salarial, il n’a aucune limitation de chiffre d’affaires.
Autre différence significative : l’extrême faiblesse de la protection sociale que confère la micro-entreprise par rapport au statut protecteur de salarié dont bénéficie le porté. En effet, contrairement au porté, le micro-entrepreneur ne bénéficie pas de l’assurance chômage et cotise très faiblement à la retraite.
Enfin, l’entreprise de portage salarial assume la responsabilité civile professionnelle des prestations du porté, alors que le micro-entrepreneur reste responsable, sur son patrimoine personnel, des risques potentiels générés par son activité. Il lui apparaît, dans la plupart des cas, nécessaire de souscrire à une assurance responsabilité professionnelle, dont le coût est souvent très élevé.
Par ailleurs, même si les obligations administratives de la micro-entreprise ont été nettement simplifiées, cette dernière reste assujettie à un certain nombre de formalités juridiques, comptables et fiscales : déclarations de création d’activité, facturation et recouvrement auprès des clients, établissement d’une comptabilité, etc. À l’inverse, le porté est totalement accompagné par la société de portage salarial qui assume l’ensemble de ces aspects, permettant à celui-ci de se consacrer à son cœur de métier et à son développement.